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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES D\'UTILISATION

 

VERSION: 28-10-09-19:12-fr

 

Conditions générales d\'utilisation

Le présent site \"niffylux\" est soumis a des conditions générales d\'utilisation (CGU), celui représente un contrat qui liera \"niffylux\" et vous,les internautes visitant le site Internet  http://www.niffylux.com , dénommer \"utilisateur, usager ou client \".

L’utilisation du site et de ces services implique que vous acceptez l\'ensemble des conditions régissant le site sans aucune réserve.

Dès lors ou vous naviguer sur le site et vous utilisé ces services vous êtes un utilisateur ayant accepter sans réserve les CGU.

Si vous n\'acceptez pas tout ou parti des CGU, vous êtes dans l\'obligation de vous déconnectez du site et de pas utilisé ces services.

 

1.Modification du CGU et mise en application

Les conditions générales d\'utilisation peuvent être modifiées sans restriction à tout moment par niffylux , il vous appartient de vérifier la version des  conditions générales d\'utilisation et d\'en prendre connaissance.
Les CGU en vigueur sont accessibles sur le site internet à partir de la page d\'accueil.

Les conditions générales d\'utilisation seront mises en application dès lors ils seront en ligne sur le site internet de niffylux.

 

2.Durée et résiliation

Les conditions générales d\'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée et restent valables tant que le site internet est en ligne.

Vous  pouvez à tout moment résilier le contrat, il vous suffira de ne plus utiliser le site et ces services.

Si vous avez un compte utilisateur sur niffylux, il faudra faire une demande de fermeture via contact@niffylux.com.

Niffylux se réserve le droit de résilier le contrat, ainsi pourra supprimé sans préavis votre compte dans le cas ou les conditions générales d\'utilisation ou l\'une de ces stipulations n\'auront pas été respectés, mais aussi dans le cas ou les informations concernant votre compte serait inexacte, incomplet, périmées…

Après suppressions de votre compte, les services liés à votre compte utilisateur ne seront plus accessibles.

 

3.Présentation du service Niffylux

Niffylux permet aux utilisateurs acquérir des droits pour les fichiers prévus a cet effet… tout fichier acquit par l\'utilisateur est soumis a une licence qui dicte le droit d\'utilisation.

 

4.Accès au service niffylux
Niffylux ne peut pas garantir un accès et un fonctionnement normal total et continu sur son site.

Niffylux s\'engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès continu au site selon ces possibilités.

 

5.Modification de service
Niffylux se réserve le droit de modifier tout ou parti du site sans délai ni préavis, de restreindre certaines fonctionnalités ou offre, de suspendre ou annuler des possibilités offertes à travers le site sans délai ni préavis.

 

6.Limite et responsabilité
Niffylux dégage toute responsabilité dès lors ou les conditions générales d\'utilisation n\'auraient pas été respectées.

Dans le cas ou les responsabilités de niffylux serait engager, l\'indemnisation ne pourra être qu\'a hauteur maximale de l\'achat du ou des fichiers a l\'origine du dommage.

 

7.Recours et remboursement
Toute vente sur le site est définitive aucun remboursement ne sera attribuer dans aucune circonstance.
Niffylux peut tout fois vous réactivé votre téléchargement sous réserve que celui-ci est été impossible.

 

8.Téléchargement
Les fichiers résultant d\'un achat de l\'utilisateur, sont téléchargeable immédiatement après confirmation paiement à partir du site niffylux en se connectant sur son compte utilisateur.

Chaque fichier acheté est limité à 3 téléchargements pendant une durée de 5 jours, le décompte du temps sera actif au 1er téléchargement.

Un fichier sera considéré acquis dès le 1er téléchargement.

Dès lors que l\'utilisateur aura téléchargé un fichier, il sera responsable de toute utilisation qui sortira du cadre de la licence.

 

9.Droit d\'utilisation des fichiers

Tout fichier acquis à partir du site niffylux dans le respect des mises à dispositions, sont utilisables  pour une exploitation sous réserve de respect des droits d\'utilisation dictée par plusieurs formes de licence.

Il vous appartient de consulter les licences via la page énumérant les différents types de licence.

Les licences seront automatiquement suspendues définitivement sans annulation de la part de niffylux dès lors le client ne respecte pas n\'importe qu\'elle des termes du contrat.

Le client devra alors détruire tous les fichiers concernés par le non-respect des contrats, il devra les soustraire des travaux de toute sorte auquel il les aurait soumis, y compris des travaux pour le compte de client…
La soustraction des fichiers devra être réalisé quelque soit le support.
(sauf exception accorder par niffylux)

Niffylux se réserve le droit  annuler une licence d\'utilisation dans des cas exceptionnels dont les causes constitueront une bonne raison,les détenteurs de la licence du produit concernés se verront attribuer une autre licence sur un produit équivalent.

Dès lors ou la licence aura été annuler le client devra dans l\'immédiat arrêter toute activité qui liera le produit.

 

10.compte utilisateur

Une inscription sera nécessaire pour étendre le service de niffylux,
lors de l\'inscription des informations personnelles seront requises, ces informations serviront à vous identifier, vous aurez à choisir un nom d\'utilisateur et un mot de passe, vous permettant de vous connecter à votre compte et d\'utiliser le service de niffylux.

Votre nom d\'utilisateur et mot de passe vous est personnel, ne les transmettez à quiconque
Dans le cas ou vous aurez transmis ces informations à un tiers vous serait responsable de tout usage frauduleux que pourrait commettre ce tiers.

 

11.donnée personnel
Comme la loi informatique et liberté le permettent, nous vous informons que les données recueillies lors de votre inscription vous sont accessibles, vous avez le droit de les modifier, de les corriger et de demander leur suppression.
Vous pouvez exercer ce droit en vous connectant sur votre compte, pour la suppression des données veillez nous contacter à : contact@niffylux.com

Nous vous informons par ailleurs que ces données sont nécessaires au traitement de vos commandes, ces données ne serviront qu\'en interne et qu\'en aucun cas ils ne seront commercialisés, vendues ou partager à des tiers.

La suppression des données à caractère personnel vous concernant impliquera la résiliation du contrat automatiquement.

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d\'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d\'autres sites (à l\'exception de vos noms, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptés à vos centres d\'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d\'interdire l\'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

 

12.propriété intellectuelle
Tout les éléments du site (sans être exhaustif :fichiers, marque, images, logos)  appartiennent à niffylux et  leur propriétaire respectif, et ne peuvent être exploité sans autorisation.

 

13.Droit d\'application

Les CGU sont soumis au droit français.

Tout litige relatif au CGU pour quelque cause que ce soit, l\'un ou l\'autre des partis devra se soumettre à la juridiction comptétante française.

 

14.Divers
Dans le cas ou un ou plusieurs termes du contrat ne serait reconnue nulle légalement, la validité des autres termes restera préservée.